Actualités de la SELARL DELAIRE PASQUIES ET ASSOCIES

La médiation

Les modes alternatifs de règlement des différends sont de plus en plus privilégiés dans notre société. La médiation est un processus structuré par lequel des parties tentent volontairement de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire et avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Elle peut être conventionnelle ou judiciaire (au cours d’un procès). La médiation s’inscrit dans un cadre de neutralité, d’indépendance, et d’impartialité. La confidentialité de la procédure s’impose tant au médiateur qu’aux parties (ils s’y engagent tous dans une convention) permettant ainsi de garantir la liberté de parole dans le processus. La médiation se distingue des autres modes de règlements des différends (conciliation, arbitrage) par le fait que le médiateur va faciliter l’émergence du différent ainsi que les solutions venant des parties elles-mêmes sans chercher à imposer une solution. Les parties s’approprient le processus et sa solution, alors qu’elles en sont dessaisies dans un procès ou un arbitrage. La solution trouvée sera ainsi plus pérenne et mieux acceptée. La médiation permet également d’intervenir dans de nombreux domaines, afin d’éviter une escalade juridique qui peut mener au procès, y compris dans des domaines dans lesquels aucune solution juridique n’existe. Elle permet, lorsqu’elle aboutit, un règlement très rapide et peu onéreux du différend.